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Avocats en droit du travail BAYONNE
exclusivement côté salariés, cadres

Implanté à BAYONNE, PAU et BORDEAUX, notre cabinet d'avocats, créé il y a 18 ans, est spécialisé en droit du travail et droit international du travail et de l'Union européenne

Notre cabinet d'avocats assiste exclusivement les salariés travaillant en France ou à l'international (expatriés), les cadres, cadres-dirigeants, sportifs professionnels et entraineurs.

A ce jour, nous avons représenté plus de 3.700 salariés, résidant en France ou à l'étranger, pour les assister lors de licenciements individuels ou collectifs.

Nous n'intervenons jamais pour des employeurs afin d'éviter tout conflit d'intérêts.

Votre employeur veut vous licencier ou vous a déjà notifié votre licenciement (licenciement économique, licenciement pour faute grave ou faute lourde, mise à pied conservatoire, licenciement pour insuffisance professionnelle, licenciement pour inaptitude, etc.). 

Votre entreprise vous licencie pour motif économique  lors d'un plan de sauvegarde de l'emploi (plan social) suite à des restructurations, une fermeture d'entreprise ou à une liquidation judiciaire.

Votre employeur souhaite rompre votre contrat de travail et vous propose une rupture conventionnelle ou une transaction. Votre employeur tente de vous pousser à la démission et vous subissez une situation de harcèlement moral ou de burn-out.

Il existe une alternative au procès.

Notre métier, négocier vos indemnités de licenciement et de rupture avant tout procès. Si la négociation n'aboutit pas, ou si elle est impossible, nous saisissons alors le Conseil de prud'hommes.

Experts dans le règlement amiable des litiges afin d'éviter, dans la plus stricte confidentialité, un procès (rupture conventionnelle, transaction, accord amiable, processus de droit collaboratif), notre expérience de la rupture négociée du contrat de travail nous permet de maximiser vos indemnités de licenciement (voir rubrique Affaires gagnées pour plus d'informations : de 20.000 à 500.000 euros négociés selon le profil).

Nous avons également acquis une forte notoriété dans la représentation collective des salariés et des comités d'entreprise lors d'un plan de sauvegarde de l'emploi (plan social) entraînant des licenciements pour motif économique.

Grâce à notre expérience internationale, nous conseillons aussi les cadres en situation de détachement ou d'expatriation lors de la rupture de leur contrat de travail international  ou lors de la négociation de leur contrat d'expatriation (mutation à l'étranger...).

Certains de nos clients vivent et travaillent à l'étranger, à Aberdeen, Dubaï, aux USA (Houston, New York, Redmond, Montain View) aux Emirats Arabes Unis (Abou Dhabi) et Oman, au Maroc, en Algérie, au Ghana, au Gabon, au Congo, en Malaisie (Kuala Lumpur) et en Indonésie...

Confiez-nous votre affaire pour défendre au mieux vos intérêts, contactez-nous.
 

Des délais réduits pour contester son licenciement

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Pour les licenciements notifiées depuis le 23 septembre 2017, le délai de droit commun pour le contester en saisissant le Conseil de prud'hommes n'est plus que de 12 mois.

Il faut donc désormais agir rapidement si vous souhaitez contester votre licenciement.

Ce délai a été raccourci dans les ordonnances MACRON à la suite du lobbying intense du MEDEF auprès du gouvernement.

Ce n'est que si votre licenciement est la conséquence d'une situation de harcèlement moral ou bien de discrimination que le délai de prescription est porté, respectivement, à 2 ans et 5 ans.

Mais comme il n'est pas toujours aisé d'obtenir la reconnaissance par les juges d'un harcèlement ou d'une discrimination, il est préférable, par prudence, de ne surtout pas laisser passer le délai de 12 mois.

Avocats à la Cour spécialisés dans la défense individuelle et collective des salariés : ouverture de notre nouveau cabinet à proximité immédiate du Conseil des prud'hommes de BAYONNE

Logo Ordre avocats Bayonne

Pour mieux vous assister, nous venons d'ouvrir un troisième cabinet à BAYONNE, Cité du Palais, 24 Avenue de Marhum, (64100).
Notre nouveau bureau est situé à 100 mètres du Conseil de prud'hommes de BAYONNE, facilitant ainsi nos démarches,
dans l'intérêt des nos clients.

NOTRE EXPERTISE SECTORIELLE, UN PLUS POUR ASSISTER LES SALARIÉS LORS DES LICENCIEMENTS

Nous possédons un savoir-faire spécifique pour conseiller les salariés touchés par des procédures de licenciement dans les secteurs :
 
  • de l'industrie pétrolière (HALLIBURTON, PROFESSIONAL RESSOURCES LIMITED (PRL), TOTAL, BAKER HUGHES, CGG international, CGG SERVICES, SHELL (groupe ROYAL DEUTCH SHELL), SCHLUMBERGER, Geoservices, Société de Maintenance Pétrolière (SMP DRILLING), VAREL EUROPE, VAREL INTERNATIONAL, BRITISH PETROLEUM (BP), Security DBS, Pride Forasol, ENSCO, Pride Foramer, DLBC lubrifiants professionnels, SEAOWL ENERGY SERVICES (anciennement WELL STAFF), FRANK'S,
  • de l'ingénierie (CLEMESSY SERVICES anciennement EIFFEL INDUSTRIES, SCOPELEC, PREZIOSO Linjebygg),
  • de l'énergie (EDF, GDF, RTE, Transport et Infrastructures Gaz de France - TIGF Groupe Total),
  • du transport (SNCF, Air France, Veolia Transports, XPO Logistics, Perguilhem),
  • de l'aéronautique  (Turbomeca, IFR Skeyes - Groupe AIRBUS, Dassault, Groupe Safran, Thales, Creuzet Aéronautique, Wesco Aircraft, Ventana, SINTERTECH, ROCKWELL COLLINS groupe United Technologies),
  • de la banque et de l'assurance (Crédit Agricole, BPSO, CNP Assurances, AXA, GAN, GAN PREVOYANCE, Groupama, MGEN Action Sanitaire et Sociale, MACIF, GENERALI),
  • de l'immobilier et du BTP (Bouygues immobilier, COLAS, SPIE, Screg Sud Ouest, Square Habitat, FONCIA, BORDEAUX AND BEYOND, TAGERIM, SCHINDLER),
  • de la grande distribution (Carrefour, Leclerc, Champion, Leader Price, FNAC, LE JARDIN DES FLEURS),
  • de la santé et du médical (American Medical System (AMS), Laboratoire Pierre Fabre, Galénic, Polyclinique Marzet Pau, Polyclinique de Navarre Pau, Clinique Aguiléra Biarritz, Centres Hospitaliers de Pau et Bordeaux, Polyclinique les Chênes Aire sur l'Adour),
  • de la propreté et sécurité (ONET, RISK & CO),
  • du secteur associatif (ADAPEI, ACT 64, anciennement SID Avenir),
  • de la plaisance (BENETEAU),
  • de l'informatique (IBM),
  • du luxe (KERING)
     
Nos honoraires sont fixés après étude de votre dossier dès le début de la mission, ce qui vous permet de maîtriser votre budget. Ils se composent d'un honoraire fixe et d'un honoraire complémentaire lié au résultat.
 
Nous intervenons auprès des Tribunaux de Pau, Bordeaux, Bayonne, Dax, Mont de Marsan, Tarbes, et Toulouse.

We speak English. Wir sprechen Deutsch. Hablamos Castellano.

Contactez-nous - Do not hesitate to contact us.
 

EXEMPLES DE RÉSULTATS AU BÉNÉFICE DE NOS CLIENTS

░░░░ PAS DE LIMITATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS : LA LOI MACRON RETOQUÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ░░░░
 

La Loi Macron visant à instaurer un barème d'indemnisation pour limiter les indemnités de licenciement a été jugée contraire à la constitution par le Conseil constitutionnel.


░░░░ ACTUALITÉ DU CABINET - TRANSACTIONS RÉCENTES ET DÉCISIONS DE JUSTICE ░░░░
  
  • 150.000 euros d'indemnité pour licenciement abusif pour un cadre de l'industrie aéronautique. Le Conseil de prud'hommes de TOULOUSE donne raison à notre client. AIRBUS a fait appel, l'affaire étant pendante devant la Cour d'appel de TOULOUSE.
 
  • 158.000 euros d'indemnités de licenciement pour un cadre d'une SCOP, licencié abusivement, suite à une négociation d'une durée de 6 mois avec signature d'une transaction.
 
  • 175.000 euros d'indemnités de licenciement pour un cadre du groupe HALLIBURTON licencié pour motif économique. Le Conseil de prud'hommes a jugé que le licenciement de ce salarié du secteur pétrolier était nul, HALLIBURTON n'ayant pas mis en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). De plus l'employeur n'avait pas hésité à proposer au salarié de signer un contrat de travail avec PROFESSIONAL RESOURCES LIMITED une entreprise basée dans un paradis fiscal. L'employeur a fait appel, la procédure étant toujours pendante devant la Cour d'appel de PAU.
 
  • 220.000 euros d'indemnités de licenciement pour un expatrié du secteur pétrolier licencié pour insuffisance professionnelle. Cette négociation a abouti à un double accord transactionnel, ce cadre possédant un contrat de travail international et un contrat local dans les Emirats Arabe Unis.
   
  • 64.000 euros d'indemnités de licenciement pour une salariée ayant le statut cadre d'un groupe médical Américain, victime de harcèlement moral, suite à une négociation d'une durée de 4 mois avec signature d'un protocole transactionnel.
 
  • 210.000 euros de dommages et intérêts pour licenciement discriminatoire : condamnation de EDF / RTE - secteur de l'énergie. Cas d'un salarié avec 29 ans d'ancienneté qui a été mis à la retraite d'office le jour de ses 60 ans, alors qu'il souhaitait continuer à travailler jusqu'à ses 65 ans. Sa mise à la retraite a été requalifiée en licenciement abusif. La Cour d'Appel de Toulouse a reconnu ce préjudice et a condamné EDF. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'employeur (Voir la dépêche AFP du 8 février 2016 sur notre page Affaires gagnées)
 
  • 155.000 euros d'indemnités de licenciement. La Cour d'appel de Bordeaux  alloue des dommages-intérêts à un agent de la SNCF de Bordeaux mis à la retraite d'office illégalement le jour de ses 55 ans et victime de discrimination et de harcèlement. (Voir Article du Sud Ouest.)
 
  •  35.000 euros de dommages et intérêts au bénéfice d'une directrice des ventes de Foncia Courtes Accord, licenciée pour insuffisance professionnelle au bout de 31 ans. La Cour d'appel de Pau dans son arrêt a reconnu que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse. Elle a jugé que le motif de l'insuffisance professionnelle était fallacieux, les éléments produits par l'employeur ne permettant pas d'établir le bienfondé du grief invoqué.
 
  • Les licenciements des anciens salariés de l'abattoir reconnus abusifs (Pau - Lons) Le Conseil de prud'hommes était saisi par une quinzaine d'anciens des abattoirs Point viandes qui contestaient le motif économique du licenciement et demandaient le paiement des indemnités par la maison mère. Voir Article journal Sud-Ouest   Voir reportage France 3
 
  • 225 CDD en onze ans ! La Cour de Cassation lui a donné raison. Déterminée, l'ancienne salariée précaire, qui avait cumulée 225 contrats à durée déterminée s'est pourvue en cassation sur les conseils de son avocat, Me Pierre Santi qui a réformé le jugement de la Cour d'appel de Pau, jugeant que la rupture du dernier contrat à durée déterminée avait été abusive
 
  • 136 000 € à un ex-entraîneur du FCO football club d’Oloron.
    L'entraîneur licencié par le FCO football d’Oloron, a obtenu gain de cause en première instance devant le Conseil de Prud’hommes de Pau. Le club est condamné à lui verser la somme de 136 757 €
 
  • Pour plus d'informations sur les résultats obtenus pour nos clients visitez notre rubrique "Affaires gagnées".

Nous contacter

DARMENDRAIL & SANTI Avocats en droit du travail et droit international du travail

24 av. de Marhum - Cité du Palais
64100 Bayonne

Tél. : 05 59 11 14 14
Mail : avocat64@me.com

Me SANTI conteste la constitutionnalité du barème d'indemnisation des licenciements

« Une salariée d’une société d’intérim paloise a été licenciée « sans cause réelle ni sérieuse » en octobre 2017. Soit un mois après les ordonnances Macron établissant un nouveau barème d’indemnisations pour licenciement.

Devant le tribunal des prud’hommes de Pau, ce lundi, l’avocat de la salariée, Me Pierre Santi, a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur ce nouveau barème, attaquant ainsi les ordonnances Macron de septembre 2017.

« Si nous faisons sauter ce verrou, explique l’avocat, les juges ne seront plus enfermés dans un barème et pourront à nouveau statuer, comme ils l’ont toujours fait, sur l’entier préjudice du salarié licencié sans cause réelle ni sérieuse. »

Pour Me Santi, l’article L. 1235-3 du Code du travail, modifié par ordonnance le 22 septembre 2017, mérite d’être soumis aux Sages du Conseil constitutionnel, en ce qu’il introduirait une inégalité entre les salariés, les barèmes ayant été calculés en fonction de l’ancienneté du salarié licencié mais également de la taille des entreprises ».

Extrait de l'article du journal La République des Pyrénées du 23 janvier 2018

Spécialités

  • Maître Santi Pierre, spécialiste en droit du travail
  • Maître Santi Pierre, spécialiste en droit international et de l'Union européenne

Domaines d'activité

Droit international du travail : assistance des salariés expatriés

Droit du travail : négociation, transaction, licenciement, plan social, PSE, harcèlement, burn-out

Indemnisation de la rupture du contrat de travail, rupture conventionnelle, saisine du Conseil de prud'hommes

  • Droit du sport : assistance aux sportifs et entraineurs

Langues Parlées

  • Anglais
  • Allemand
  • Espagnol / Castillan

Avocats des salariés des secteurs pétrolier, de l'aéronautique et des expatriés

Société d'avocats Darmendrail et Santi.  Notre cabinet intervient au soutien des intérêts des salariés en négociant leur départ (transaction) ou en saisissant le Conseil des Prud'hommes suite à leur licenciement. 
. avocat des salariés du secteur pétrolier - Oil & Gas lawyer :  pour plus d'informations, consultez notre rubrique "A l'international" - "Salariés du secteur pétrolier et énergie

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. avocat des salariés du secteur aéronautique, spatial et défense :  pour plus d'informations, consultez notre rubrique "A l'international" - "Salariés du secteur aéronautique
 
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Nous situer

DARMENDRAIL & SANTI Avocats spécialisés en droit du travail et droit international. Nous intervenons exclusivement du côté des salariés, des cadres, des cadres dirigeants et des salariés expatriés.



24 av. de Marhum - Cité du Palais 64100 Bayonne

Assistance aux salariés expatriés

Nous assistons les salariés du secteur pétrolier et les expatriés: négociation des indemnités de licenciement lors de plans sociaux (PSE) et de restructurations décidés par BAKER HUGHES, HALLIBURTON, VAREL EUROPE, SCHLUMBERGER, SPIE OIL&GAS, PERENCO, TECHNIP, TIGF, TOTAL, SMP, CGG, SHELL, SEAOWL, etc.

Ouverture de notre cabinet d'avocats à BAYONNE

bayonne_centrePour mieux vous assister, nous venons d'ouvrir un troisième cabinet à BAYONNE, Cité du Palais, 24 Avenue de Marhum, (64100).
Notre nouveau bureau est situé à 100 mètres du Conseil de prud'hommes de BAYONNE, facilitant ainsi nos démarches,
dans l'intérêt de nos clients.

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Droit international du travail : assistance des salariés expatriés

Droit du travail: négociation, transaction, licenciement, plan social, PSE, harcèlement, burn out

Indemnisation de la rupture du contrat de travail, rupture conventionnelle, saisine du Conseil de prud'hommes

Droit du sport: assistance aux sportifs et entraineurs

Avocats du côté des salariés

  • Défense exclusive des salariés
  • en France et à l'international

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