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Nouvelle année, nouvelles avancées en faveur des salariés en droit du travail ! Pour ne rien rater, abonnez-vous à nos actualités.
Vous avez décidé de changer de travail ?
Lisez attentivement votre contrat de travail notamment si une clause de non-concurrence y figure. Pour tout savoir sur la clause de non-concurrence, ne ratez pas l’actualité du 17 janvier 2024 qui y est consacrée.
La Cour de cassation poursuit sur sa lancée concernant le temps de travail. Elle réactualise la notion de préjudice automatique. Un salarié peut désormais solliciter le paiement de dommages-intérêts lorsqu’il a travaillé plus de 10 heures ou plus de 48 heures par semaine.
Une autre grande avancée pour les salariés concerne l’acquisition des congés payés pendant la maladie, notre actualité du 2 novembre retrace la mise en conformité du droit français avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme.
Egalité homme-femme, les salariés ont désormais la possibilité de se procurer les bulletins de salaire d’un collègue, affaire à suivre dans notre série d’actualité du mois de mars qui sera également l’occasion d’évoquer avec vous le régime du congé paternité.
Le droit fondamental à la liberté d’expression est au cœur des débats, un régime conditionné et protecteur du salarié est appliqué par la Cour de cassation … et les Cour d’appel locales, apprenez-en plus grâce à nos actualités.
Les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection toute particulière, vous en saurez plus dans notre actualité du 7 février prochain.
Enfin une nouvelle avancée en droit de la preuve à la suite de l’assemblée plénière de la Cour de cassation comme nous vous l’annoncions dans notre actualité du 20 décembre en matière de preuves.
Assemblée plénière - Pourvois n°20-20.648 et 21-11.330
La Cour de cassation admet dorénavant, qu’un salarié puisse utiliser, sous certaines conditions, une preuve obtenue de manière déloyale pour faire valoir ses droits en justices à la suite d’un licenciement.
En revanche, la Cour de cassation confirme que le licenciement disciplinaire du salarié ne peut pas être fondé sur une conversation privée par messagerie personnelle lorsqu’il n’y a aucun manquement du salarié à ses obligations professionnelles. Dans ce cas, la question de la preuve ne se pose pas.
Notre cabinet d’avocats spécialisé en droit du travail et droit international du travail, coté salarié, est resté mobilisé tout au long de l’année 2023 afin de vous accompagner tant dans nos missions d’assistance et de négociation que devant les juridictions, afin de solliciter notamment le règlement de vos heures supplémentaires et/ou des indemnités pour licenciement abusif.
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